Conditions Générales de Vente

Définition

LE vendeur est : LE PANIER DE POMONE Le client est : l’acheteur sur le site LE PANIER DE POMONE Les parties sont constituées par Le Client et le Vendeur

Préambule

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre la société LE PANIER DE POMONE et ses clients.

Adresse mail : bonjour@panier-pomone.fr Téléphone : 05 56 66 49 97 (prix d’un appel local) Adresse postale : 180 Avenue Denis PAPIN local 5 33260 LA TESTE DE BUCH

LE PANIER DE POMONE se réserve le droit à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à venir consulter le site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes, notamment dans le cadre d’une commande par téléphone.

Conditions particulières de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

Commande

Toute passation de commande implique l’acceptation intégrale et sans condition des conditions générales de vente.

Le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Il choisit parmi les produits proposés et les ajoute au panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés. La mention Produit bio ou AB signifie produit issu de l’agriculture biologique certifiée par QUALITE FRANCE FR-BIO-10, FR-BIO-07, PT-BIO-07 .

La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cliquant sur « Valider la commande ». Il suit alors le processus de commande indiqué.

La commande sera validée lorsque que le client aura cliqué sur « Je valide ma commande » lors de la dernière étape du processus. 

Validation de la commande

Toute commande passée par le consommateur constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Engagement qualité et substitution

Dans l’hypothèse où les approvisionnements des produits du Vendeur ne permettraient pas de pouvoir livrer le Client en conformité avec sa commande, le Vendeur peut remplacer un article équivalent au catalogue après avoir informé et reçu l’accord du Client.

Dans l’hypothèse où il y a une différence de prix entre l’article d’origine et l’article de substitution à l’avantage du Client, le Vendeur créditera le compte du Client du montant résultant de la différence entre le montant de l’article au moment de la commande et le montant de l’article de remplacement. A l’inverse, si l ‘article de remplacement serait d’un prix plus élevé que l’article d’origine, le vendeur supportera le coût supplémentaire.

Si un accord n’est pas convenu, le vendeur peut établir un avoir correspondant au prix du produit manquant ou annuler la commande s’il le souhaite.

À la livraison, si le client constate qu’un ou plusieurs produits sont de qualité non satisfaisante ou manquants, il doit prévenir le vendeur immédiatement. Celui-ci effectuera un dédommagement sous forme d’un avoir sur votre prochaine commande ou d’un remboursement du produit.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement s’appliquent à toute transaction conclue entre le vendeur et ses clients. Vos règlements se font par carte bleue via le site LE PANIER DE POMONE, par chèque,par carte ou en espèces, si vous retirez votre panier au local, ou si vous faites vos achats directement au local.

Défaut de paiement

LE PANIER DE POMONE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande provenant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou si un litige de paiement serait en cours d’administration avec celui-ci.

Conditions de livraison

La livraison sera effectuée par nos soins pour toute commande effectuée via le site sur le Bassin D’Arcachon, ainsi que sur Bordeaux. Celle-ci pourra se faire directement à domicile moyennant des frais de participation, c’est frais sont différents selon votre lieu de résidence et sont consultable sur cette page. En cas de contraintes particulières d’horaires, le client se doit en informer LE PANIER DE POMONE le plus rapidement possible afin de trouver une solution.

La zone couverte pour les livraisons est amenée à évoluer, nous vous invitons donc à consulter régulièrement ces conditions générales de vente.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. LE PANIER DE POMONE ne pourrait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison.

En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, sur lequel nous vous proposerons de venir récupérer votre commande directement au 180 Avenue Denis Papin 33260 LA Teste De Buch. LE PANIER DE POMONE n’est pas responsable des conséquences dommageables pour le produit engendré par ce retard de livraison. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice de votre droit de rétractation.

Compte tenu des caractéristiques des produits frais et périssables vendus et des contraintes logistiques qui en découlent, ces produits ne sont proposés à la vente que si la livraison est possible sur le territoire du Bassin d’Arcachon ainsi que l’agglomération Bordelaise, et cas particuliers accordés par le vendeur. En conséquence, le Vendeur pourra refuser toute commande de produits frais et périssables d’un client qui souhaiterait une livraison en dehors de ce territoire.

Modification / Annulation de commande

Le client peut modifier ou annuler sa commande en envoyant un mail à bonjour@panier-pomone.fr jusqu’au soir précédent la livraison ou l’enlèvement de celle-ci.

Rétractation – Remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retourner à ses frais tout produit dont la qualité ne convient pas au PANIER DE POMONE 180 Avenue Denis PAPIN local 5 33260 LA TESTE DE BUCH, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

En cas de remboursement, suite à une modification, une annulation, une rétractation, un problème d’approvisionnement ou d’un litige, le client se verra offrir la possibilité de choisir entre un avoir sur sa prochaine commande et un crédit de son compte. Les remboursements interviendront dans un délai maximum de quinze jours.

Réclamations – Litiges

Dans le cadre de notre Service qualité, nous accueillons toute réclamation avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Le Vendeur garantit la qualité de ces produits.

Pour les denrées périssables, dans l’hypothèse d’un vice caché, ou d’une qualité jugée insuffisante par le Client, celui-ci peut rentrer en contact par email ou par courrier dans les 24h qui suivent la réception de la commande, en fournissant les preuves factuelles de sa non satisfaction (Référence de commande, photos, description de la non conformité).

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour. Les modalités de retour seront données au client en fonction de la nature du litige.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Les réclamations sont à adresser au service client à l’adresse suivante :

LE PANIER DE POMONE 180 AVENUE DENIS PAPIN LOCAL 5 33260 LA TESTE DE BUCH ou par mail à bonjour@panier- pomone.fr

Cas particuliers

LE PANIER DE POMONE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, dû à la survenance d’un événement de force majeure. Si le produit n’a pu être livré, la vente pourra être annulée et l’acquéreur obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné ou de livrer.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, LE PANIER DE POMONE n’encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, pertes d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.

Prix

Les ventes sont faites au prix indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.

Les offres de réduction sont à consulter sur le site.

Responsabilités

Le site internet lepanierdepomone.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Le site lepanierdepomone ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site lepanierdepomone.fr et n’est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l’accès à ces sites qui sont régis par leurs propres conditions générales de vente.

LE PANIER DE POMONE décline toute responsabilité en cas d’une mauvaise utilisation des produits qu’ils commercialisent. Les produits sont des aliments qui doivent dans la majeure partie des cas être préparés (lavés, épluchés, cuits…) avant d’être consommés.

LE PANIER DE POMONE, l’hébergeur, leurs sociétés mères ou affiliées, filiales ou concédants de licences ne sont en aucun cas

responsables de dommages directs ou indirects – y compris, mais de façon non limitative, de la perte d’exploitation, de bénéfices ou de données – dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d’accéder. Cette limitation s’applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l’hébergeur du site n’a pas été informé d’un tel dommage.

Informatique et libertés

Le site www.lepanierdepomone.fr a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro ?, attestant sa conformité à la norme simplifiée n°48 concernant na gestion de fichiers de clients et de prospects.

Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit d’accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante :bonjour@panier-pomone.fr . LE PANIER DE POMONE ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le consommateur et ne les transfèrent pas en dehors de l’Espace Économique Européen.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web de la société LE PANIER DE POMONE sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par la société LE PANIER DE POMONE, est prohibée et constitutive de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site web de la société LE PANIER DE POMONE est strictement interdite.

Les éléments appartenant à la société LE PANIER DE POMONE, tels que le site web, les photos, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de la société LE PANIER DE POMONE.

Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société LE PANIER DE POMONE tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.

L’internaute s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la société LE PANIER DE POMONE.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Protection des mineurs Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en validant sa commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en acceptant les CVG lors du paiement de sa commande.